Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Peppol Concierge — Service Technique
Contact : contact@peppol-concierge.com
2. Principe fondamental — traitement éphémère
Rétention des données : zéro. Les fichiers de facturation transmis via notre service sont traités exclusivement en mémoire vive (RAM). Aucun contenu de facture n'est écrit sur disque, dans une base de données ou dans un service de stockage cloud à aucune étape du traitement. Dès que le traitement est terminé, les données sont purgées de la mémoire.
3. Données collectées
- Données de compte : nom du cabinet, adresse email professionnelle, identifiant Peppol (facultatif). Conservées pendant la durée du contrat + 3 ans.
- Journaux d'audit : empreintes cryptographiques (SHA-256) des documents traités. Non réversibles — ne permettent pas de reconstituer le document original.
- Données de facturation : montant, date, plan souscrit. Conservées 10 ans (obligation comptable légale).
Aucune donnée issue du contenu de vos factures (montants, identité de vos clients, numéros de TVA) n'est conservée.
4. Localisation des serveurs
L'intégralité du traitement est effectuée sur des serveurs dédiés situés à Francfort, Allemagne (DigitalOcean LLC). Aucune donnée ne transite vers des infrastructures situées hors de l'Espace Économique Européen.
5. Base légale du traitement
- Exécution du contrat de service (Art. 6.1.b RGPD)
- Obligation légale — journaux d'audit de conformité Peppol (Art. 6.1.c RGPD)
- Intérêts légitimes — sécurité et intégrité du service (Art. 6.1.f RGPD)
6. Sous-traitants
- DigitalOcean LLC — hébergement (Francfort, DE)
- Stripe Inc. — paiement en ligne (données de paiement uniquement, jamais de données de facturation client)
- Storecove B.V. — point d'accès Peppol certifié (transmission réseau uniquement)
7. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (dans les limites des obligations légales de conservation)
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits : contact@peppol-concierge.com
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente : APD (Belgique) — autoriteprotectiondonnees.be ou CNIL (France) — cnil.fr
8. Cookies et traceurs
Ce site n'utilise aucun cookie de traçage, aucun pixel publicitaire et aucun service d'analyse externe (Google Analytics, Hotjar, etc.). Les seules ressources chargées sont hébergées localement sur nos serveurs.
9. Modifications
En cas de modification substantielle de la présente politique, les clients actifs seront informés par email avec un préavis de 30 jours. La version en vigueur est toujours accessible à cette adresse.